PIETTE Gaël

Professeur de Droit privé, Université de Bordeaux
CRDEI

Affiliations professionnelles antérieures:

Depuis 2005: Professeur à l’Université de Bordeaux
2003-2005: Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
2001-2003: ATER à l’Université de Pau
1999-2001: Moniteur d’enseignement supérieur, Université de Pau

Formation:

Doctorat : La correction du contrat, dir. M. Menjucq, Université de Pau, 2002
DEA / M2 recherche : Droit privé général, Université de Pau, 1998
Bac B, 1993

Sujets de recherche

Droit maritime, droit des sûretés

Publications scientifiques récentes

Articles
L’ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019: la rationalisation et l’encadrement de l’exercice par
l’Etat de ses pouvoirs de police en mer, Lexbase Hebdo, éd. Affaires, n° 598.

5
Navires sans équipage: quelles responsabilités civiles?, Journal de la Marine Marchande, mai 2019, p.
20.
Les navires sans équipage (sur les rapports entre les inventions techniques et les concepts
juridiques), D. 2019, p. 899.
Navires sans équipage: nouveaux navires, nouvelles responsabilités civiles?, Gazette CAMP, n° 49,
avril 2019, p. 2.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, fév. 2019, n° 583.
L’affrètement de navires sans équipage, Gazette CAMP, n° 48, janv. 2019, p. 2.
Les conventions internationales maritimes et les navires sans équipage, Gazette CAMP, n° 47, sept.
2018, p. 2.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, sept. 2018, n° 563.
La saisie de navire: état des lieux et perspectives, DMF 2018, n° 803, p. 483.
L’avant-projet de réforme du droit des sûretés, avec D. Nemtchenko, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires,
fév. 2018, n° 540.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, janv. 2018, n° 536.
Les navires sans équipage, DMF 2017, n° 797, p. 983.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, sept. 2017, n° 522.
L’ordonnance n°2017-748 du 4 mai 2017 relative à l’agent des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed.
Affaires, juin 2017, n° 512.
Solutions pour mettre un terme au contentieux relatif aux mentions manuscrites dans le
cautionnement, D. 2017, p. 1064.
The concept of ship under French Law (la notion de navire en droit français), Montesquieu Law
Review, mars 2017, n° 5.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, fév. 2017, n° 497.
Panorama de droit maritime, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, fév. 2017, n° 498.
Un Code de la mer ?, DMF 2016. 922.
Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les ainés du droit civil
français, Lexbase hebdo, Edition Affaires, sept. 2016, n°669.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, sept. 2016, n°478.
Le cautionnement dans le nouveau code de la consommation, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, avr.
2016, n°462.
Droit maritime et droit des sûretés, RJ com. 2016, p. 525
La réduction du prix en droit des contrats spéciaux: le leurre et l’argent du leurre?, Dossier
spécial réforme droit des contrats, Lexbase Hebdo, édition privée, mars 2016, n°646.

6
Panorama de droit maritime, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, fév. 2016, n°453.
Panorama de droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, janv. 2016, n°451.
Réforme du gage des stocks: « mais dans quel état j’erre? », Lexbase Hebdo, Ed. Affaires, janv.
2016, n°454.
The fight against maritime piracy under French Law (La lutte contre la piraterie maritime en droit
français), Montesquieu Law Review, sept. 2015, n°3.
Le projet de généralisation des clauses abusives; réflexions en droit des contrats spéciaux, Lexbase
Hebdo, Edition Affaires, sept. 2015, n°436.
La protection de la caution dans l’Acte Uniforme des Sûretés (OHADA) de 2010, Lexbase Hebdo,
Edition affaires, juill. 2015, n° 430.
L’OHADA et la banque, Compte-rendu de la 4e journée OHADA de Bordeaux, Lexbase Hebdo,
Edition Affaires, juill. 2015, n°430.
La clause Himalaya, Resp. Civ. et Assur. 2015, n°7, p. 67.
Le porte-fort d’exécution; bilan et perspectives, Lexbase Hebdo, Edition affaires, mai 2015, n°426
La résurrection de l’hypothèque rechargeable, RLDA fév. 2015, p. 29.
De l’art de faire n’importe quoi: l’oeuvre législative en droit des sûretés, Lexbase Hebdo, Edition
Affaires, sept. 2014, n°394.
Le projet de Code polaire de l’Organisation maritime Internationale, Rev. Droit Transports, 2014,
n°2, focus 2.
La réforme du droit mauricien des sûretés, avec G. Georgijevic, Revue Internationale de Droit
Comparé, 2014, n°4.
De l’inopportunité d’appliquer le Code de la consommation au cautionnement d’un affrètement
maritime, Lexbase Hebdo, Edition Affaires, nov. 2014, n°402.
Lutte contre la piraterie maritime: la loi n°2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités
privées de protection des navires, Lexbase Hebdo, Edition Affaires, sept. 2014, n°392.
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Lexbase Hebdo, Edition Affaires,
dossier spécial avr. 2014, n°378.
La protection des consommateurs quant au paiement, à la livraison et au transfert des risques,
Lexbase Hebdo, Edition Affaires, dossier spécial avr. 2014, n°378.
L’état de fragilité, nouvelle catégorie de contractants en droit français ? A propos de l’article 9 ter
du projet de loi relatif à la consommation, Lexbase Hebdo, Edition Affaires, fév. 2014, n°368.
La possession en droit des sûretés, Droit & Patrimoine, nov. 2013, p. 58.
L’identification des biens, Droit & Patrimoine, oct. 2013.

7
Démantèlement des navires et protection de l’environnement, Rev. Droit Transports, mars 2013.
La fiducie maritime ; réflexions sur l’opportunité de la fiducie sur navires, DMF. 2013, p. 3.
La clause BIMCO « Radioactivity Risk » dans les contrats d’affrètement maritime à temps
(Radioactivity Risk Clause for Time Charter Parties 2012), Rev. Droit transports, avril 2012
Rédaction d’une garantie autonome ; conseils pratiques pour éviter la requalification en
cautionnement, Les Petites Affiches, 30 juil. 2010, p. 10.
Les sûretés dans l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des
entreprises en difficulté, Lexbase Hebdo, Edition Privée Générale, fév. 2009, n°339.
Le devoir d’assurer la subrogation, Revue Lamy Droit des Affaires, fév. 2008, p. 116.
Les faiblesses du cautionnement, Revue Lamy Droit des Affaires, oct. 2007, p. 103.
Le nantissement de meubles incorporels, Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2007, p. 90.
La nature de l’antichrèse, après l’ordonnance du 23 mars 2006, D. 2006, p.1688.
Une nouvelle proportionnalité en Droit des sûretés: Brèves observations sur l’article L. 650-1 du
Code de commerce, Revue Lamy droit civil juin 2006, n° 28, p. 27.
Actualité du Droit de rétention, Revue Lamy Droit Civil, mars 2005, p. 21.
Cautionnement et intérêt social: les implications réciproques, JCP 2004. I. 142.
La sanction du cautionnement disproportionné, Droit & Patrimoine, juin 2004, p. 44.
Les garanties de paiement de la prestation compensatoire, Droit & Patrimoine, mai 2003, p.54