Publication | Nouveau guide sur la mise en œuvre des normes européennes en matière de mobilité

Dans le cadre du projet de recherche coordonné par Émilie Chevalier et Sébastien Martin, le réseau EDAP publie un guide consacré à la mise en œuvre concrète du droit de l’Union européenne dans le domaine de la mobilité.

Ce guide analyse le stade de l’exécution des directives, c’est-à-dire l’application des normes de l’UE à des situations concrètes, sur le terrain.

Une analyse multiscalaire des acteurs de la mobilité

Le document examine en détail les compétences des autorités locales, régionales et nationales dans la mise en œuvre de trois textes fondamentaux :

• le règlement (CE) n°1370/2007 (services publics de transport ferroviaire et routier),

• la directive 1999/62/CE et

• la directive (UE) 2022/362 (taxation des véhicules lourds et écotaxes).

Des enjeux multiples :

• Articulation des échelons territoriaux : comment coopèrent l’État, les régions et les collectivités dans l’organisation des services publics de transport ?

• Procédures de passation des contrats de service public : focus sur les délégations de service public (DSP), appels à concurrence et chartes de mobilité.

• Fiscalité environnementale : le retour (ou non) de l’écotaxe poids lourds, expérimentée localement.

• Interaction avec les institutions européennes : encadrement, notifications, contrôles de la Commission européenne.

Un outil pour les chercheurs, les collectivités et les praticiens

Ce guide s’adresse :

• aux chercheurs en droit et en science politique intéressés par la territorialisation du droit européen,

• aux collectivités territoriales confrontées à la complexité des normes européennes,

• aux opérateurs publics et privés impliqués dans la gestion de la mobilité.

Consultation du guide : ici