AAP Le contrôle juridictionnel des procédures administratives composites dans les États membres de l’Union européenne

Ce projet porte sur les procédures administratives composites mises en œuvre dans l’application du droit de l’Union européenne. Ces mécanismes, impliquant autorités européennes et nationales, soulèvent des difficultés en matière de contrôle juridictionnel du fait de l’imbrication d’actes issus d’ordres juridiques différents. La CJUE adopte une position prudente, refusant généralement de contrôler les actes nationaux ou d’imposer aux juridictions nationales le contrôle d’actes étrangers. Le projet vise à analyser les solutions retenues dans plusieurs États membres pour des procédures composites internes. L’objectif est d’éclairer les raisons de la position retenue par la Cour de justice.

Comité scientifique du projet :

  • Olivier Dubos, professeur de droit public, Université de Bordeaux
  • François-Vivien Guiot, maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • Clémentine Mazille, maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour