AAP EUROCOMM – Les intercommunalités en Europe

Le projet vise à constituer un réseau d’experts européens afin d’analyser l’évolution des structures intercommunales dans différents pays de l’Union européenne. Il s’intéresse aux modalités de création, de fusion ou de suppression des intercommunalités, ainsi qu’aux formes qu’elles prennent et aux mécanismes démocratiques qui les accompagnent. L’étude examinera également les transferts et délégations de compétences, notamment dans des secteurs clés comme l’eau, l’assainissement ou la police spéciale. Les questions d’autonomie financière, fiscale et de ressources seront
également explorées. L’objectif final est d’identifier des tendances européennes, des modèles émergents et des bonnes pratiques pour éclairer les réformes possibles en France.

Comité scientifique du projet :

  • Deffigier Clotilde, professeure de droit public, Université de Limoges
  • Douence Maylis, maître de conférences HDR en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour