Axe 1 – La mise en œuvre des normes européennes et territoires

Cette question interroge la marge de manœuvre reconnue au niveau local, au regard des législations européennes appelant transposition. Cet axe de recherche retiendra une approche de droit comparé (France, Italie, Belgique notamment) et prendra appui sur trois thématiques fortes pour le niveau régional : la politique des transports, les fonds structurels et la protection de l’environnement, y compris la lutte contre le changement climatique.
Il correspondra à la préparation et la tenue de cycles de séminaires (tables-rondes) impliquant les élus locaux, les universitaires et les opérateurs économiques sur la transposition des Directives. Quels effets concrets les problèmes de transposition ont-ils sur la coopération transfrontalière ? La Nouvelle-Aquitaine les éprouvent-elles ? Quelles propositions pour y remédier ? Quelles stratégies de coopération en amont pour faciliter la transposition en aval ? Comparaison avec les collectivités espagnoles. Ces cycles seront sous la supervision de l’UPPA Bayonne, Université de Bordeaux, Université de Limoges. Au terme de ce cycle d’activités, un guide des directives en Région sera mis en ligne.