Axe 2 – Agriculture durable et sécurité alimentaire
Expertise Nos spécialisations8 septembre 2023
L’axe n° 2 du réseau Europe, Droit et Action Publique est consacré à l’étude des enjeux contemporains auxquels l’agriculture européenne est confrontée.
L’évolution de la politique agricole commune (PAC), dans ses objectifs comme dans ses instruments, constitue un premier centre d’intérêt. Fondement majeur de la construction de l’Union européenne, elle en représente aujourd’hui encore le premier poste de dépenses. Soutenant traditionnellement la production agricole, elle a progressivement intégré des exigences environnementales et climatiques qui figurent désormais au cœur du débat public. L’articulation de ses objectifs avec le Pacte vert pour l’Europe comme leur révision sous l’effet de la guerre en Ukraine et des aléas climatiques sont de ceux-là. L’actualité – à travers l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse par exemple – rappelle l’importance du droit européen dans la prévention et la gestion des crises sanitaires, mais aussi son rôle au quotidien pour garantir la sécurité alimentaire.
C’est aussi aux rapports entre l’Union européenne et ses Etats membres comme à leurs entités infra-étatiques que l’axe 2 s’intéresse, à l’intérieur comme à l’extérieur de la PAC. Les déclinaisons nationales de la politique agricole commune, à travers les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, se prêtent plus que jamais à une analyse comparative. L’implication des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de la PAC offre aussi de perspectives de recherche nouvelles en droit des collectivités locales. L’intervention des régions en tant qu’autorités de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) s’agissant de ses interventions non liées à la surface, sont de celles-là. D’autres initiatives s’inscrivent en dehors de la PAC, à l’instar des politiques européennes de cohésion ou de recherche. L’essor des fermes urbaines comme des applications d’intelligence artificielle en matière agricole et alimentaire en sont des symboles.
L’étude des mutations dont le secteur agricole et alimentaire est l’objet en Europe ne serait pas complète si l’axe 2 du réseau EDAP ne se saisissait pas des effets externes des politiques européennes en la matière. Les accords que l’UE conclut en matière agroalimentaire ne soulèvent pas seulement des questions juridiques, économiques et sociales. Ils sont aussi question de souveraineté: celle des États européens certes, mais aussi des États tiers qui en subissent aussi les conséquences. L’ accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne illustre ces difficultés. L’impact des politiques européennes en matière agroalimentaire sur les économies des pays du Sud, de même que le phénomène d’accaparement des terres qui questionne la notion de « souveraineté alimentaire » aujourd’hui à l’honneur figure aussi au cœur des préoccupations des chercheurs du réseau EDAP.
Les responsables de l’axe:
Fabrice Riem, Professeur, professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Jean-Victor Maublanc, professeur junior en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour