Rejoignez le premier séminaire du projet « La mise en œuvre des normes en région » !

Venez assister au premier séminaire du projet « La mise en œuvre des normes en région » !

Sous la direction scientifique d’Émilie Chevalier et de Sébastien Martin, ce projet ambitieux vise à analyser l’application concrète des normes de l’Union européenne dans des contextes régionaux spécifiques. Il réunit des chercheurs français, roumains et italiens dans une démarche d’analyse comparative en droit. 

Un projet à la croisée du droit européen et du droit constitutionnel interne

Comment les particularités régionales des États membres influencent-elles la mise en œuvre des normes européennes ?

Quels sont les facteurs qui favorisent ou entravent une homogénéité des pratiques entre et au sein des États membres ?

Et surtout, comment ces dynamiques impactent-elles l’effectivité des normes européennes ?

–> Autant de questions essentielles auxquelles ce projet de recherche cherche à répondre, en étudiant des thématiques variées et stratégiques :

Les thématiques étudiées lors de ce séminaire

Le jeudi après-midi : Les mobilités du quotidien

Le séminaire portera plus précieusement sur l’étude de la mise en œuvre des normes suivantes :

• Transport public ferroviaire et routier (Règlement CE n°1370/2007).
• Taxation des infrastructures pour poids lourds (Directive 1999/62/CE, modifiée par la Directive UE 2022/362).

Le vendredi matin : Politique agricole et environnement

• Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Règlement CE n°1107/2009).
• Dissémination des OGM dans l’environnement (Directive 2001/18/CE).
• Plans stratégiques de la PAC, avec un focus sur le bien-être animal et la lutte contre le changement climatique (Règlement UE 2021/2115).

Participez au premier séminaire !

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer au premier séminaire de ce projet novateur. Cette session inaugurale sera l’occasion de découvrir les premiers résultats de l’étude, d’échanger avec les chercheurs et de poser vos questions sur les enjeux abordés.

📅 Date : 9 et 10 janvier 2025
📍 Lieu : Institut Droit et Économie de Périgueux
💻 Visioconférence disponible : un lien sera transmis après inscription à l’adresse suivante : edap@u-bordeaux.fr