Appel à manifestation d’intérêt : Projet de recherche sur le « Fait régional et la mise en œuvre des normes de l’Union européenne »

L’Europe, Droit et Action Publique (EDAP) lance un appel à manifestation d’intérêt pour contribuer à un projet de recherche dirigé par Emilie Chevalier. Ce projet vise à analyser les mécanismes d’exécution des normes européennes au sein des États membres, à travers le prisme de leurs structures régionales.

Objectifs de la recherche

Le projet s’intéresse à un aspect encore peu exploré : l’application concrète des normes de l’Union européenne à des situations identifiables. À la croisée du droit européen et du droit constitutionnel interne, cette recherche entend répondre à des questions clés :

• Comment l’organisation régionale d’un État membre impacte-t-elle la mise en œuvre des normes européennes ?
• Quels facteurs influencent l’homogénéité ou la diversité des solutions entre et au sein des États membres ?
• Quels sont les effets de ces dynamiques sur l’effectivité des normes européennes ?

Normes étudiées et thématiques principales

1. Politique agricole
   • Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Règlement CE n°1107/2009).
   • Dissémination d’OGM dans l’environnement (Directive 2001/18/CE).
   • Plans stratégiques de la PAC : bien-être animal et lutte contre le changement climatique (Règlement UE 2021/2115).
2. Mobilités du quotidien
   • Transport public ferroviaire et routier (Règlement CE n°1370/2007).
   • Taxation des infrastructures pour poids lourds (Directive 1999/62/CE, modifiée par Directive UE 2022/362).

Comment contribuer ?

Nous invitons les chercheurs et praticiens intéressés à proposer des contributions :

• Thématiques : Analyse de la mise en œuvre des normes dans une ou plusieurs régions (France métropolitaine, outre-mer, ou autres États membres).
• Transversales : Études sur les mécanismes d’exécution régionaux (organisation, procédures, moyens budgétaires, lutte contre la corruption, etc.).

Merci de soumettre vos propositions avec un titre de contribution avant le 21 novembre 2024, à :

• Emilie Chevalier : emilie.chevalier@unilim.fr
• EDAP : edap@u-bordeaux.fr

Séminaires thématiques

Les premières analyses seront présentées lors de deux séminaires organisés les 9 et 10 janvier 2025 à l’Institut de droit et d’économie de Périgueux.

Nous sommes convaincus que ce projet contribuera à enrichir la compréhension des interactions entre normes européennes et gouvernance régionale. Rejoignez-nous pour cette exploration passionnante au cœur du fait régional et de l’Europe !