Appel à contributions – Colloque International : La Représentation des Collectivités Infra-Étatiques
Actualités Actualités internes27 janvier 2025
Retrouver l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) du projet de recherche incubé au sein du réseau EDAP portant sur la représentation des collectivités infra-étatiques, qui débutera par un colloque organisé les 22 et 23 mai 2025 au sein de l’Université de Bordeaux
Date limite de soumission des contributions : 24 février 2025
La montée en puissance des collectivités infra-étatiques sur la scène internationale marque une transformation profonde des rapports entre le local et le global. Ces collectivités – qu’il s’agisse de régions, de villes ou de communautés autonomes – participent de manière croissante à des processus de décision et de négociation internationaux, bousculant les cadres traditionnels des relations internationales et des institutions étatiques.
Ce colloque propose d’interroger les implications juridiques, politiques et institutionnelles de cette évolution en explorant les multiples facettes de la représentation internationale des collectivités infra-étatiques.
Axes thématiques de l’AMI :
Ce colloque s’organisera autour de trois principaux axes d’analyse permettant d’explorer la question sous ses diverses dimensions :
1. Champ d’intervention international des collectivités infra-étatiques
Les collectivités infra-étatiques, à l’instar des États, interviennent dans des domaines variés, tels que la coopération transfrontalière, les politiques climatiques ou encore les échanges culturels. Mais ces interventions soulèvent des interrogations quant aux limites de leur compétence et à leur articulation avec les pouvoirs des États.
Parmi les thématiques envisageables :
- Les bases juridiques encadrant l’action extérieure des collectivités.
- Les relations avec les institutions étatiques et supranationales (UE, ONU, etc.).
- La question des conflits de compétence ou d’un éventuel « ultra vires ».
2. Transformations institutionnelles et politiques liées à l’internationalisation des collectivités
L’internationalisation des collectivités infra-étatiques bouleverse l’équilibre institutionnel et modifie les dynamiques de pouvoir aux échelles nationale et internationale. En ce sens, l’étude des régions sécessionnistes sera particulièrement appréciée.
Les contributions pourraient également traiter de :
- L’émergence de nouveaux organes ou réseaux transnationaux de collectivités.
- L’évolution des institutions nationales face à l’internationalisation des régions et des villes.
- Les impacts de ces transformations sur la souveraineté des États et sur le fédéralisme.
3. Justification et légitimité de l’action internationale des collectivités infra-étatiques
La participation des collectivités infra-étatiques à des forums internationaux ou à des processus de décision globale soulève des interrogations quant à leur légitimité et à leur capacité de représentation.
Les pistes de réflexion incluent :
- La légitimité démocratique et les moyens de consultation des populations locales.
- L’influence des valeurs et des droits fondamentaux dans l’action internationale des collectivités.
- L’articulation entre participation locale et objectifs globaux.
Modalités de soumission de l’AMI :
Les propositions de contribution (environ 3000 signes, espaces compris), accompagnées d’un titre, d’un résumé et d’un CV, doivent être envoyées au plus tard le 24 février 2025 à l’adresse suivante : edap@u-bordeaux.fr.
Les réponses seront communiquées aux auteurs sélectionnés d’ici le 10 mars 2025. Les participants retenus devront soumettre leur communication complète avant le 10 mai 2025 pour permettre une préparation optimale du colloque.
Calendrier
- 24 février 2025 : Date limite pour l’envoi des propositions.
- 10 mars 2025 : Réponse aux contributions sélectionnées.
- 10 mai 2025 : Date limite pour l’envoi des contributions complètes.
- 22 et 23 mai 2025 : Tenue du colloque.
Point de contact
Pour toute question, veuillez contacter Émilie Delebarre : edap@u-bordeaux.fr.
Direction scientifique
- Loïc Grard, Professeur en droit public, Université de Bordeaux
- Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Comité scientifique
- Géraldine Bachoué-Pédrouzo, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
- Romelien Colavitti, Professeur en droit public, Université de Tours
- Olivier Delas, Professeur titulaire, Université Laval
- Émilie Delebarre, Chargée de mission EDAP
- Matthieu Fau-Nougaret, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
- Karine Galy, Maître de conférences en droit public, Université des Antilles
- Jörg Gundel, Professeur, Universitat Bayreuth
- Víctor Luis Gutiérrez Castillo, Professeur, Universidad de Jaén
- Alain Lamassoure, Ancien Député Européen et Ministre délégué aux affaires européennes
- Ngoc Ha Nguyen, Professeur associé en droit international économique, ESCE
Les travaux retenus feront l’objet d’une communication lors du colloque des 22 et 23 mai 2025, et seront ensuite publiés dans un ouvrage collectif. Les contributions pourront s’inscrire dans des approches pluridisciplinaires, mobilisant notamment les sciences juridiques, politiques, sociologiques.

Présentation du contexte du colloque international relatif à la représentation des collectivités infra- étatiques